J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18672

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Décrets du 20 novembre 2001 portant titularisation (administration préfectorale)


NOR : INTA0100297D



Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2001, M. Stock (Etienne) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe.